Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

Timothée Bret, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Bret Formalités.
10 rue Louis Boch, 74000 Annecy, France.
SIREN 108 884 719, SIRET 108 884 719 00015, code APE 8211Z.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Contact : contact@bret-formalites.fr, 06 68 77 35 27.
Directeur de la publication : Timothée Bret.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

Activité

Bret Formalités réalise des formalités administratives pour le compte d'entreprises et de professionnels. Elle ne délivre aucune consultation juridique et ne rédige pas d'actes pour autrui. Les conditions générales de prestation sont disponibles sur demande.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Bret Formalités, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

Données personnelles

Les données transmises par e-mail ou par téléphone (identité, coordonnées, pièces des dossiers) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et réaliser les formalités confiées, sur la base de l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles. Elles sont communiquées aux seuls organismes destinataires des formalités et conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant les durées légales de prescription.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, que vous pouvez exercer à l'adresse contact@bret-formalites.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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